Refaire sa toiture sans frais grâce aux panneaux solaires

Un toit neuf, sans sortir un euro, et pourtant parfaitement légal ? C’est ce que promettent certaines offres autour des panneaux solaires. Entre dispositifs publics, arnaques bien rodées et aides locales qui s’étiolent, cet article remet de l’ordre dans le maquis des aides à l’installation, sans rien vous cacher sur les réalités du secteur.

Ce guide rassemble l’ensemble des dispositifs à connaître pour financer vos panneaux solaires :

  • Plan solaire 2021 ;
  • Subventions nationales et locales ;
  • Primes à l’autoconsommation ; panneaux solaires offerts ou à 1 euro ;
  • Allégements fiscaux ;
  • Et d’autres dispositifs parfois méconnus.

Si vous cherchez des informations actualisées et concrètes sur les coups de pouce proposés par l’État pour passer au solaire en 2021, vous êtes au bon endroit. C’est parti.

Prime à l’autoconsommation : êtes-vous éligible à ce soutien public ?

Envie de produire votre propre électricité et d’en profiter directement ? Le moment n’a jamais été aussi favorable. Depuis le 10 mai 2017, l’État prend en charge une part de l’investissement lors de la pose de panneaux solaires.

Mais à combien s’élève cette prime à l’autoconsommation ? Regardons ça d’un peu plus près.

Montant de la prime pour l’autoconsommation

Voici les montants attribués pour chaque tranche de puissance installée lors du premier trimestre 2021 :

Puissance de l’installation Prime versée par kWc installé
3 kWc 380 €
9 kWc 280 €
36 kWc 160 €
100 kWc 80 €

(Les montants pour le deuxième trimestre 2021 seront mis à jour dès leur publication.)

Concrètement, cela donne :

Puissance de l’installation Prime totale Somme annuelle versée sur 5 ans
3 kWc 1 140 € 228 €
6 kWc 1 680 € 336 €
9 kWc 2 520 € 504 €

Versement de la prime à l’autoconsommation

Avant de vous lancer, voici trois points à bien garder en tête concernant cette prime :

  • Elle varie selon la puissance de l’installation (de 80 à 380 € par kWc) ;
  • Le versement est étalé sur cinq ans ;
  • C’est EDF Obligation d’Achat qui la verse, après validation de votre raccordement par ENEDIS.

Les conditions pour bénéficier de la prime

Trois critères sont à respecter pour en bénéficier :

1. Choisir l’autoconsommation avec revente du surplus

Commençons par clarifier ce qu’on entend par autoconsommation. Vos panneaux transforment la lumière du soleil en électricité consommée directement chez vous : chauffe-eau, ordinateur, lave-linge… Voilà, vous autoconsommez.

Mais si la production dépasse vos besoins, on parle de surplus.

Deux options s’offrent alors à vous :

  • Injecter gratuitement ce surplus sur le réseau ;
  • Le revendre au gestionnaire du réseau.

(Il est aussi possible de stocker une partie de l’énergie produite sur batterie, mais restons concentrés sur l’essentiel.)

Pour toucher la prime, il suffit d’opter pour la revente du surplus. C’est cette configuration, autoconsommation avec vente de l’excédent, qui ouvre le droit au dispositif.

2. Faire appel à un installateur RGE

Autre prérequis : sélectionner un professionnel affichant la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Le label RGE, créé par le Ministère de la Transition Écologique, permet de repérer les entreprises suffisamment qualifiées pour des travaux de rénovation énergétique.

3. Respecter les critères techniques

Enfin, l’installation doit répondre à l’une de ces conditions :

  • Être posée parallèlement à la toiture ou sur un toit plat ;
  • Ou remplir une fonction d’ouvrage intégré : brise-soleil, bardage, garde-corps, pergola, mur-rideau…

En résumé : cochez ces trois cases, et la prime à l’autoconsommation 2021 vous tend les bras. Pas de plafond d’âge, pas de condition de ressources, ni de formalités fiscales particulières.

Tarif d’achat subventionné : vendre son électricité à EDF

On l’a vu plus haut : revendre son surplus, c’est profiter d’un tarif d’achat garanti pour chaque kWh injecté.

Comment cela fonctionne-t-il ? Il suffit de signer un contrat avec l’Obligation d’Achat EDF (souvent abrégée « OA »).

Ce dispositif, instauré par la loi du 10 février 2000, oblige EDF à acheter l’électricité produite par les particuliers et les professionnels à un prix fixé par l’État, valable vingt ans.

Voici les caractéristiques principales du contrat d’achat :

  • Prix subventionné par l’État ;
  • Garanti sur deux décennies.

Pour le premier trimestre 2021, le prix varie selon la puissance et le type d’installation :

Puissance Mode Tarif d’achat du kWh (€)
3 kWc Vente totale 0,1789
Autoconsommation 0,10
9 kWc Vente totale 0,1521
Autoconsommation 0,10
36 kWc Vente totale 0,1121
Autoconsommation 0,06
100 kWc Vente totale 0,0974
Autoconsommation 0,06

Ce dispositif améliore sensiblement la rentabilité d’un projet solaire. De nombreux ménages voient s’ajouter environ 100 € par an grâce à cette revente du surplus. Sur la durée du contrat, cela représente souvent plus de 2 000 €.

TVA applicable aux installations solaires en 2021

TVA sur le photovoltaïque

Pour toute installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc, le taux de TVA appliqué descend à 10 %. Au-delà, il grimpe à 20 % sur l’ensemble du chantier.

TVA spécifique pour le solaire thermique et aérovoltaïque

Les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques bénéficient d’un taux réduit à 5,5 %, en application de la loi sur la transition énergétique. Il suffit que les travaux portent sur une résidence principale ou secondaire, hors locaux professionnels.

Plan Solaire 2021 : quelles nouveautés ?

Annonce du Plan Solaire 2020 par Élisabeth Borne

Le 23 février 2020, la ministre Élisabeth Borne a dévoilé les grandes lignes du nouveau plan solaire.

Le principal changement ? Le relèvement du seuil à partir duquel un appel d’offres est requis pour la construction d’installations photovoltaïques.

Revalorisation du plafond d’achat, annoncée par Barbara Pompili

Début octobre, la ministre Barbara Pompili va plus loin : le seuil est porté à 500 kWc.

Concrètement, il reste possible d’installer jusqu’à 100 kWc sur un bâtiment et de bénéficier de l’Obligation d’Achat. Au-delà, il faut passer par le processus d’appel d’offres, préparer un dossier démontrant la viabilité économique, et espérer faire partie des projets retenus (le nombre étant limité chaque année).

À ce niveau, la sécurité du tarif sur 20 ans n’est plus garantie. Le tarif devient variable, souvent inférieur à celui des petites installations, et la lourdeur administrative peut refroidir plus d’un porteur de projet.

L’objectif affiché par l’État est simple : relancer les investissements solaires chez les agriculteurs et les entreprises. Mais à ce stade, le tarif d’achat pour les installations de plus de 100 kWc n’a pas encore été communiqué, pas plus que la date d’application. Cette mesure, issue de la Convention citoyenne pour le climat, doit aussi recevoir l’aval de la Commission européenne.

Pour les particuliers, le Plan Solaire 2020 ne change donc pas la donne.

« Place au Soleil » 2019 : rien de neuf côté aides individuelles

En juin 2018, Sébastien Lecornu lançait l’initiative « Place au Soleil » pour mobiliser tous les acteurs susceptibles d’accélérer le développement du solaire en France. Nous étions présents lors de la présentation et pouvons en retenir deux axes principaux pour le photovoltaïque :

  • Renouvellement de l’exonération de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour les projets en autoconsommation ;
  • Montée en gamme des exigences de qualité pour les installateurs.

Concernant le solaire thermique, la mesure phare vise à renforcer l’aide à l’installation de chauffe-eau ou de systèmes solaires combinés, dans le cadre du recentrage de la CITE. Les modalités sont précisées dans les dernières communications gouvernementales.

Attention aux fausses aides et arnaques solaires

Le mythe des 9 milliards d’euros d’aides publiques

Oui, il existe de nombreux dispositifs d’aides pour le solaire. Mais non, l’État n’a jamais débloqué 9 milliards d’euros pour financer des primes jusqu’à 10 000 €. C’est tout simplement faux.

Pour vérifier ce qui est vraiment accessible, mieux vaut se référer aux informations officielles mises à jour par l’administration.

Panneaux solaires gratuits : le scénario fiction

Vous avez peut-être déjà reçu un appel ou croisé un commercial promettant :
« Grâce au Plan d’indépendance énergétique, vous pouvez bénéficier de panneaux solaires EDF ou Engie financés à 100 % par l’État. Il suffit de remplir un dossier, transmis à EDF ou à un comité interministériel, et vous serez équipé gratuitement. »

Tout cela relève de la supercherie, comme l’a montré l’émission Envoyé spécial dans son enquête sur les abus de faiblesse autour du solaire.

La règle d’or : si une offre paraît trop belle pour être vraie, elle ne l’est pas. L’arnaque est claire :

  • Les panneaux solaires ne sont pas gratuits ;
  • Il n’existe aucun plan de financement exceptionnel de la part du gouvernement.

Même après le plan photovoltaïque 2020, rien n’a changé sur ce point.

Panneaux solaires à 1 euro : la variante du piège

Autre promesse douteuse : des panneaux à 1 €. Les démarcheurs utilisent le même scénario, arguant que vous répondez à des critères spécifiques et qu’avec le plan « Place au Soleil », l’installation ne vous coûtera symboliquement qu’un euro.

Le ministère de l’Environnement n’a jamais mis en place un tel dispositif. En clair, « panneaux solaires » et « 1 € » ne vont jamais de pair. Prudence, donc.

Aides locales pour installer des panneaux solaires

Il faut savoir que certaines collectivités territoriales se sont fixé des objectifs en matière d’énergie renouvelable.

Pour aider à les atteindre, des subventions locales existent, parfois dédiées à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Leur nombre diminue, et obtenir l’aide peut parfois relever du parcours du combattant. Mais elles valent le coup d’œil ! Pour vous y retrouver, voici quelques aides locales actuellement proposées :

  • Essonne ;
  • Bourg-en-Bresse ;
  • Cali ;
  • Grand-Est ;
  • Toulouse Métropole ;
  • Anor ;
  • Bordeaux ;
  • Provence.

Subvention pour panneaux solaires en Essonne

Résidents d’Essonne, vous pouvez prétendre à une prime pouvant grimper jusqu’à 2 300 € pour l’installation de vos panneaux solaires.

La prime « Ekologis 91 » correspond à 30 % du montant des travaux (fourniture et pose), à partir de 3 000 € HT et dans la limite de 6 000 € HT. Le département ne retiendra que ce plafond pour calculer la subvention. Selon les situations, la prime varie entre 900 € et 1 800 €.

À cela s’ajoute une prime écologique de 500 € pour la pose de panneaux solaires, soit un total possible de 2 300 €.

En cumulant cette aide avec la prime à l’autoconsommation, l’installation peut coûter moins de 5 000 € au final. Sur 20 ans, avec la revente du surplus, l’investissement peut même descendre sous les 3 000 €.

Attention : ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2021. Pour plus d’informations, consultez le site officiel : https://www.renover-malin.fr/prime-eco-logis-91

Aide pour panneaux solaires à Bourg-en-Bresse

La communauté d’agglomération Bourg-en-Bresse propose jusqu’à 1 000 € de subvention via son Fonds Energies Renouvelables CA3B pour l’installation de panneaux solaires.

Dispositif d’aide à Cali

La communauté de communes de Cali soutient aussi les installations solaires autonomes. Montant possible : jusqu’à 2 000 € !

Pour y prétendre, il faut :

  • Être propriétaire d’une maison individuelle depuis plus de deux ans ;
  • Habiter sur le territoire de La Cali ;
  • Faire réaliser les travaux par un installateur RGE.

Plus d’infos sur : https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali/testez-le-potentiel-solaire-de-votre-toiture

Soutien régional Grand-Est

La région Grand-Est a mis en place un dispositif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à booster la production d’énergie solaire locale.

Pour être éligible, il faut :

  • Appartenir à une association, un bailleur social, une copropriété, ou porter un projet citoyen participatif ;
  • Ou être une entreprise (exploitation agricole, profession libérale, distribution, tourisme) ;
  • Atteindre un taux d’autoconsommation supérieur à 70 % (c’est-à-dire consommer sur place 70 % de l’électricité produite) ;
  • Avoir une installation de moins de 100 kWc.

Si vous remplissez ces conditions, l’aide peut aller de 200 à 300 € par kWc installé. Autrement dit, la région double quasiment le soutien de l’État pour l’autoconsommation.

Aide pour panneaux solaires à Toulouse Métropole

À Toulouse et dans sa métropole, une aide attractive est proposée pour équiper maisons et entreprises en solaire photovoltaïque.

Les habitants ou entreprises implantés dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent en bénéficier, sous réserve que le bâtiment ait plus de deux ans.

Cette subvention vise les solutions photovoltaïques destinées à l’autoconsommation (individuelle ou collective) ou à l’injection réseau, en toiture, ombrière ou au sol. Elle couvre 25 % du montant de l’investissement, dans la limite de 15 000 € par projet.

Sur la base des prix moyens constatés, deux cas sont prévus :

  • Si l’investissement est inférieur au coût moyen local, l’aide s’applique sur votre investissement réel ;
  • Sinon, elle est calculée sur 25 % du coût moyen constaté.

Chez In Sun We Trust, une centrale solaire de 3 kWc coûte 5 900 € TTC dans la région de Toulouse. La métropole verse alors 1 475 €, auxquels s’ajoutent la prime à l’autoconsommation (1 094 € sur 5 ans) et la revente du surplus (environ 2 000 € sur 20 ans). À l’arrivée, votre installation ne vous revient qu’à 1 330 € environ.

Le soleil tape fort sur les toitures françaises, mais c’est surtout la vigilance qui doit rester au beau fixe. Entre aides réelles, arnaques et dispositifs locaux, le solaire séduit, à condition de s’informer et de frapper aux bonnes portes. Qui sait, dans quelques années, votre toit pourrait bien transformer chaque rayon en économie concrète.