Les ménages optant pour le leasing immobilier ont la possibilité de devenir progressivement propriétaires du logement qu’ils occupent, au titre de leur résidence principale. La procédure relative au leasing immobilier fait l’objet d’un contrat spécifique de location accession. Ce dernier doit être rédigé par un notaire. Voyons les raisons de signer ce type de contrat.
Plan de l'article
En quoi consiste le contrat de leasing immobilier ?
Le contrat de leasing immobilier se divise en deux phases. L’occupant signe un contrat en tant que simple locataire. Seulement, il doit verser une redevance à son propriétaire. Il s’agit d’une sorte d’avance sur le prix d’acquisition du bien en question. L’autre phase correspond à la signature du contrat de vente définitif. Sur la plateforme de hestia, vous pouvez avoir accès à un accompagnement personnalisé dans votre projet de leasing immobilier.
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Appelé également la location avec option d’achat en français, le leasing immobilier est une sorte de crédit. Il a été souvent utilisé dans le secteur de l’automobile. Mais actuellement, le leasing s’est étendu dans le domaine de l’immobilier, d’où le leasing immobilier. Parfois connue sous le nom de locaction accession ou location-vente, le leasing immobilier vous permet de bénéficier d’un crédit-bail. Cela consiste à louer le bien en vue d’une promesse unilatérale de vente. Les occupants du bien doivent verser une sorte de loyer tous les mois. A la fin du bail de location, le locataire a la possibilité d’acheter le logement loué.
Les modalités du leasing immobilier sont régies par la loi n° 84 -595 du 12 juillet 1984. Selon cette dernière, la location accession à la propriétaire immobilière consiste à signer un contrat par lequel le vendeur s’engage à transférer le bien à l’accédant, le toute ou une partie de la propriété moyennant d’un versement fractionné ou différé du prix de vente. Ce contrat stipule aussi que l’accédant doit verser une redevance jusqu’à la date de levée de l’option.
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Le contrat de leasing immobilier doit intégrer tous les éléments liés au logement en question. Cela inclut :
- La description du bien immobilier
- Le prix de vente du bien immobilier
- La date du début du contrat de location
- Le délai pour obtenir le bien (la levée d’option)
- Les conditions des éventuelles résiliations et les indemnités générées
- Les garanties et les charges éventuelles dues par l’accédant
A quel type de bien s’applique le leasing immobilier ?
Vous pouvez avoir recours au leasing immobilier que ce soit pour acheter une habitation individuelle ou une habitation située dans un immeuble collectif qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Les organismes d’habitation à loyer modéré proposent souvent ce type de financement pour permettre aux locataires à revenus modestes d’être propriétaire d’un bien immobilier sans avoir à dépenser beaucoup d’argent.
Le leasing immobilier fait l’objet d’un contrat de location accession entre le propriétaire du logement et son occupant. Ce contrat prend forme suite à une signature devant un notaire. Avant l’acquisition du bien, l’occupant n’est pas encore considéré comme le propriétaire du logement, sans pour autant être un locataire classique du fait qu’il a déjà versé un acompte. Cette période s’appelle la période de jouissance à l’issue de laquelle le propriétaire n’est plus autorisé à renoncer à la vente de son bien. En revanche, l’accédant a le droit de choisir d’acheter le logement ou pas.
Si l’accédant décide d’acheter le bien, il doit régler le reste du prix de la vente de son logement pour en devenir le propriétaire. Pour officialiser ce transfert de titre, la signature du contrat de vente définitif doit se faire devant un notaire.
Si l’occupant n’envisage plus d’acheter le bien, le propriétaire doit rembourser celui-ci en lui restituant la redevance qui aurait dû être déduite du prix du bien en cas d’achat. L’occupant doit quitter les lieux dans un délai de 3 mois. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’un accord sur la prolongation de l’occupation du logement sous forme de bail de location classique cette fois-ci. Dans ce cas, le propriétaire a droit à une indemnité dont la valeur ne doit pas dépasser 1 % du prix de vente dudit bien.
En quoi le leasing immobilier est-il avantageux pour l’accédant et le propriétaire ?
Avec le leasing immobilier, l’accédant peut devenir propriétaire du logement sans être obligé de disposer d’une somme importante correspondante au prix dudit bien immobilier. En procédant ainsi, il n’aura pas à demander un crédit immobilier. D’une manière générale, l’accédant n’aura qu’à payer 5 % du prix du bien au moment de la signature du contrat. Ce qui représente un avantage non-négligeable pour les ménages qui ne sont pas éligibles pour avoir un crédit immobilier. L’autre atout du leasing immobilier réside dans le fait que l’accédant est libre d’acheter ou pas le logement à la levée d’option. De plus, il peut récupérer la somme versée au début du contrat. Pour le propriétaire, le leasing immobilier lui permet d’augmenter ses chances de vendre son bien. En outre, il peut continuer à percevoir un loyer par mois.
