La conclusion du contrat de location ne peut se faire sans avoir effectué au préalable l’état des lieux du local. Cette action permet au nouveau locataire et au propriétaire de conclure un contrat de bail en tenant compte de certains éléments essentiels tel que l’obligation du paiement du loyer. Voici présenter ici les obligations du locataire ainsi que le constat de l’état des lieux.
Plan de l'article
Immobilier : Le déroulement d’un état des lieux
La visite et l’inspection conduisent à l’obtention d’une preuve matérielle de l’état réel de la maison avant occupation.
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La visite des lieux
L’état des lieux s’effectue avec la présence obligatoire du locataire et du propriétaire. En cas d’absence du bailleur, un mandataire est nommé à sa place pour suivre avec rigueur et attention le déroulement de l’état des lieux. Ainsi, le document justifiant la tenue de cette opération est rédigé en double exemplaire puis signé par les deux parties. En cas de désaccord, un huissier de justice peut être proposé pour faciliter le déroulement du processus en leur présence.
Relever les éléments présents au cours de la visite des lieux
Le bailleur et le locataire doivent nécessairement avoir le même avis sur le contenu des éléments retrouvés et cités au cours de l’état des lieux. De plus, contrairement à l’état des lieux du mobilier d’un appartement vide, celui d’un appartement meublé doit nécessairement comporter la liste de tous les équipements présents au sein de l’appartement. L’inspection est donc un aspect obligatoire pendant le déroulement d’un état des lieux.
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Pour un locataire qui déménage, le bailleur se trouve dans l’obligation de relever tous les dommages causés par ce dernier durant son séjour. Voici présentés ci-dessous les éléments sur lesquels il faut s’attarder durant l’inspection :
- la peinture et les revêtements muraux ;
- la présence des taches et fissures ;
- l’inspection entière des installations électriques faite par un technicien.
Les dégâts causés par le locataire sont mentionnés dans le document des états des lieux.
Immobilier : les obligations du locataire
Il s’agit entre autres, du paiement du loyer et de l’entretien régulier du local.
L’obligation du paiement du loyer qui s’impose au locataire
Le respect de la date de paiement du loyer par le locataire est important pour garder une bonne relation avec son bailleur. Le locataire ne peut en aucun cas changer la date du paiement du loyer. Cette action ne se retrouve pas dans ses prérogatives.
Si le locataire ne s’acquitte pas de son loyer, le propriétaire peut mettre fin à son contrat de bail. Le bailleur peut chercher à obtenir l’expulsion du locataire si ce dernier ne paie pas le loyer durant une longue durée. Le locataire se doit de jouir paisiblement du local loué sans causer de préjudice à son voisinage. Les bruits, les fêtes tardives ainsi que les habitudes et comportements bruyants sont interdits aux locataires.
L’obligation d’entretien régulier du local par le locataire
En cas de panne et d’éléments défectueux, la responsabilité du locataire est immédiatement engagée. Il est alors nécessaire que ce dernier se comporte de manière assidue pour ne pas enregistrer de pertes matérielles. Lorsque le locataire constate la détérioration du bâtiment, il est amené à effectuer des travaux de réparations.
Avant d’effectuer tout travaux au sein du local, le local doit adresser une lettre au bailleur pour lui demander une autorisation. Sans l’accord de celui-ci, les travaux de réparations ne peuvent pas se faire. Le locataire se trouve également dans la position de refuser la réalisation des travaux de réparations dans le cas où sa vie serait menacée par cette activité.
