Lorsque vous décidez de louer un appartement, le propriétaire s’assure que vous avez les moyens nécessaires pour respecter votre engagement. Auquel cas, vous serez obligés de faire appel à un garant. Ce dernier peut être un parent ou un ami sur qui vous pouvez compter. Toutefois, le respect de certaines conditions s’avère indispensable pour le garant. Il s’agit notamment du fait de disposer d’un revenu minimum. À combien s’élève-t-il ? Découvrons-le ensemble dans cet article.
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Quand fait-on appel à un garant ?
La nécessité de faire appel à un garant est facultative. En effet, la caution est souvent demandée par le bailleur, lorsque ce dernier se retrouve notamment face à un étudiant. Il peut également s’agir de toute personne disposant d’un petit salaire. Dans ces circonstances, le propriétaire craint que le loyer ne soit pas payé régulièrement ou comme il le faut. Cependant, il suffit juste que le propriétaire soit certain qu’il y a des revenus conséquents. Et ce, pour assumer à la fois un loyer puis les charges courantes de la vie.
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Par ailleurs, le dépôt de garantie est indépendant et fournit par le locataire. Quant à la caution, elle intervient à partir du moment où il ne va payer. Par ailleurs, soulignons que la caution n’est ni automatique ni systématique. Bien au contraire, c’est juste une autre forme de garantie.
Qu’implique le fait de se porter garant ?
Le garant s’engage à régler la dette locative de celui dont il se porte caution. Et ce, qu’il s’agisse de loyer ou de charges d’impayés ou de dégradations locatives. Se porter caution est un acte qui peut se révéler très lourd de conséquences. En effet, si le garant ne paie pas spontanément, il peut être assigné en justice avec le locataire. Et ceci, quand le propriétaire le met en demeure. Il sera donc condamné à payer toutes les sommes que le locataire reste devoir au propriétaire. À cela, il peut s’ajouter des intérêts de retard. Toutefois, il existe tout de même des limites à l’engagement d’une caution.
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Quelles sont les limites à l’engagement de caution ?
La loi souligne que l’engagement de caution solidaire doit être limité dans le temps. Dans ce contexte, il faudra indiquer dans l’acte de caution solidaire, la durée d’engagement de la caution. Celle-ci ne doit pas être excessive.
Quid de la location vide ?
En général, en location vide, il est indiqué que la caution solidaire s’engage pour la durée du bail initial. Mais également, celle de deux reconductions. Ce qui porte ledit engagement à 9 ans. Toutefois, si la durée est indéterminée, le garant pourra résilier son engagement. Et cette résiliation pourra prendre effet, au terme du bail en cours. Pour faire court, vous pouvez perdre votre caution au bout de 3 ans.
Quid de la location meublée ?
Le principe de fonctionnement est le même qu’en location vide. À la seule différence, les durées diffèrent. En effet, le locataire reste en général, moins longtemps en location meublée. Vous pouvez donc demander au garant qu’il s’engage pour la durée du bail initial et celle de 5 reconductions. Bien évidemment, tout cela se négocie.
Quelles sont les différents types de cautions ?
Il existe la caution solidaire et la caution simple.
La caution solidaire
Le propriétaire peut se retourner dans ce cas, contre le garant, dès le premier impayé. Autrement dit, peu importe la première personne sur laquelle le propriétaire tombera. C’est elle qui endossera les impayés. Il en est de même en présence de plusieurs cautions.
La caution simple
Le propriétaire s’adresse en premier lieu au locataire pour le paiement. En cas de non-paiement, le propriétaire peut se retourner contre le garant ou la caution.
De quel revenu minimum doit disposer le garant ?
Comme mentionné supra, le garant doit disposer de revenus conséquents afin de faire face aux impayés causés par le locataire. De ce fait, ces revenus doivent être au minimum, 3 fois voire 4 fois supérieurs au montant du loyer. Si le loyer est fixé à 900 euros, alors le revenu minimum du garant serait de 2 700 euros. Il peut également être de 3 600 euros. Tout compte fait, le montant minimum est jugé par le propriétaire.
Par ailleurs, le garant devra justifier de sa solvabilité. Pour cela, il devra fournir, peu importe le type de caution, certaines pièces telles que :
- son contrat de travail,
- une fiche de salaire,
- son avis d’imposition,
- sa pièce d’identité bien évidemment.
