Règlement national d'urbanisme

De nombreux villages ont une faible pression foncière, et ne ressentent pas le besoin de se doter d'un document d'urbanisme. Ils sont alors soumis au Règlement national d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme ou d'une carte communale ou d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le réglement national d'urbanisme. Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination inexacte, puisqu'elles comportent depuis 1975 des dispositions légales et non plus uniquement réglementaires comme antérieurement.