Document d'urbanisme
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Les documents d'urbanismes Déterminent les prévisions et les règles touchant à l'affectation et à l'occupation du sol, dans le respect du droit de l'urbanisme. |
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Les documents d'urbanismes Déterminent les prévisions et les règles touchant à l'affectation et à l'occupation du sol, dans le respect du droit de l'urbanisme. |