Prêt CEL

Phase crédit du compte d'épargne logement Le compte épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois. Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (ou droits à prêts) en phase épargne et de la durée demandée pour ce crédit. Montant minimum des intérêts acquis. Les intérêts acquis doivent être au minimum de 75 euros pour bénéficier d'un crédit. Ce montant minimum est porté à 37 euros pour des travaux d'amélioration et à 22,50 euros pour certains travaux portant sur les économies d'énergie. Comment le montant du crédit est-il calculé ? Le CEL pouvant changer de taux de rémunération, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d'épargne donnant un niveau de taux de crédit. Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l'acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est le même que celui de la phase épargne. Le montant trouvé est plafonné à 23.000 € (150.000 francs avant 2002). Quel est le taux du crédit accordé ? Le ou les crédits effectivement accordés auront le taux de la phase épargne augmentés de frais de gestion de 1,50 %. Les droits à prêts peuvent être utilisés en plusieurs fois. La banque va conserver dans ses dossiers le montant des droits déjà utilisés. L'utilisation des droits à prêts se fait à partir des droits les plus anciens. Prime d'épargne. Une prime est accordée par l'état lors de la réalisation du prêt issu du CEL. Le montant est de 50% des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998, dans la limite de 1.144 euros (7.500 francs avant 2002). Pour la partie d'intérêt acquis avant cette date, le montant de la prime dépend de la date d'ouverture du CEL (article R315-16 du code de la construction et de l'habitation) et de la date d'acquisition de ces intérêts.