La publication d'un volume illimité d'annonces
immobilières sur le
support « Site Leader Immobilier » et pour une durée indiquée
renouvelables en ligne par l’annonceur, pour un prix fixe de 29€ HT/mois par contrat.
Aucun emplacement préférentiel ne peut être garanti. Un abonnement par agence
immobilière,
par point de vente, par société immobilière, par programme de promotion immobilière,
l'offre n'est pas cessible (sauf accord) et réservée uniquement aux professionnels
du secteur de l’immobilier.
L’annonceur déclare connaître la procédure « Qualité » de « Site
Leader Immobilier » consistant en une validation préalable par les équipes de « Site
Leader Immobilier » de la demande d’inscription avant la diffusion des annonces dans un délai
d’un jour ouvré à compter de l’acceptation des présentes. L’équipe de
« Site Leader Immobilier » se réserve alors le droit de refuser discrétionnairement
toute demande d’abonnement. Le paiement ne sera alors pas débité par « Site Leader
Immobilier » .
Les annonces pourront faire l'objet de modifications ultérieurement à leurs diffusions en ligne à
tout moment par l’interface dédiée à chaque abonné. Le cas échéant,
lesdites modifications pourront faire l’objet d’une validation a posteriori. L’équipe de
« Site Leader Immobilier » se réserve alors le droit de refuser discrétionnairement
lesdites modifications, voire de cesser la diffusion de l’annonce, sans ouvrir de droit pour l’annonceur au
versement de dommages et intérêts ou remboursement partiel de la somme débitée.
L’annonceur déclare savoir que s’il ne diffuse pas d’annonces de son
fait pendant la validation de son abonnement, il ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement ou d'aucune compensation au titre de la période non effectuée. Chaque
période
engagée est due.
Lors de l´utilisaion d´un logiciel de gestion de transfère d'annonce, une période de 3 semaines pourra être nécéssaire pour la mise en place technique.
L’annonceur peut à tout moment suspendre provisoirement la diffusion de ses annonces. Le cas
échéant, l’annonceur déclare savoir que la période de diffusion de cette dernière
ne pourra pas être prolongée à hauteur de ces périodes de suspension.
L’annonceur garantit à « Site Leader Immobilier » connaître que le service de
dépôt d’annonces est réservé aux professionnels de l’immobilier titulaire de carte
Transaction et/ou Gestion délivrée par la Préfecture. A ce titre, l’annonceur déclare et
garantit à « Site Leader Immobilier » être titulaire de ladite carte. A défaut,
« Site Leader Immobilier » reste libre de supprimer toute annonce immobilière
déposée par toute personne ne disposant pas de cette qualité, sans ouvrir de droit pour cette
dernière au versement de dommages et intérêts ou remboursement de la somme débitée.
L’annonceur garantit à « Site Leader Immobilier » avoir indiqué les informations le
concernant ou celles concernant l’annonce de bonne foi, de façon loyale et correcte. L’annonceur garantit
notamment indiquer le prix de vente figurant sur son mandat de commercialisation. Toute indication de type « Prix
à partir de… » sera censurée.
L’annonceur garantit « Site Leader Immobilier » contre toute réclamation de tout tiers
estimant avoir subi un préjudice suite à des erreurs ou omissions dans le contenu, la traduction, la
disponibilité juridique, la véracité ou la diffusion des annonces.
L’annonceur garantit ne diffuser simultanément qu’une seule annonce par bien immobilier commercialisé.
Les facturations sont disponibles mensuellement dans l’interface dédiée de l’annonceur.
L’annonceur autorise le support à faire paraître ses insertions dans d’autres médias et supports
de promotion (tels que : Minitel, Presse, Audiotel avec routage téléphonique, Wap, Imode, Internet propres ou de
ses partenaires).
Tout différend entre les parties sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.