Bail
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Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer. |
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Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer. |